15. Nov 2022
Le suivi des adjudications initié par constructionsuisse et ses associations-membres doit permettre de mesurer la mise en œuvre du nouveau droit des marchés publics à l’aide d’une analyse pointue des appels d’offres effectuée en temps réel et basée sur des données. Cette analyse repose sur une plateforme numérique qui récupère les données d’approvisionnement de la plateforme d’appel d’offres simap.ch, les transforme en indicateurs statistiquement exploitables et les publie dans un rapport trimestriel accessible à tous.
La révision de la loi sur les marchés publics harmonisée entre la Confédération et les cantons est une étape importante pour le secteur de la construction. Désormais, les marchés sont adjugés aux offres les plus «avantageuses» et non à celles qui sont «économiquement les moins chères». Les critères de qualité sont clairement renforcés par rapport à celui du prix.
Le suivi des adjudications initié par constructionsuisse et ses associations-membres doit permettre d’apprécier la mise en œuvre de ce changement culturel à l’aide d’une analyse pointue des appels d’offres effectuée en temps réel et basée sur des données. Cette analyse repose sur une plateforme numérique qui récupère les données d’approvisionnement de la plateforme d’appel d’offres simap.ch, les transforme en indicateurs statistiquement exploitables et les publie dans un rapport trimestriel accessible à tous.
Il est ainsi possible d’obtenir un aperçu basé sur des données de la pratique des appels d’offres publics du point de vue du secteur de la construction.
La première analyse montre que les nouveaux instruments du droit des marchés publics sont davantage, mais modestement, intégrés dans la pratique quotidienne des autorités adjudicatrices:
Nous n’en sommes toutefois qu’au début. Des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part de toutes les parties prenantes pour créer des critères clairs, compréhensibles et planifiables. La sensibilisation du côté des soumissionnaires et des services qui lancent les appels d’offres est essentielle pour comprendre que la nouvelle culture d’adjudication est une chance de renforcer la qualité des projets de construction et d’infrastructure.
Le droit harmonisé prévoit un organe de publication central pour les appels d’offres des pouvoirs publics, qui existe déjà avec simap.ch. Nous pouvons donc nous attendre à l’avenir à des données plus nombreuses et de meilleure qualité.
Pour la prochaine publication du suivi des adjudications, au premier semestre 2023, nous continuerons à développer le suivi, à améliorer sa pertinence et à mettre l’accent sur des points plus importants. Dans la mesure où les cantons et les communes représentent environ 80 % de tous les appels d’offres publics, leur observation revêt une importance particulière.