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Moniteur des adjudications et droit des marchés publics
Un jalon pour le secteur de la construction.
Le droit des marchés publics révisé et harmonisé entre la Confédération et les Cantons représente un changement de paradigme dans la culture d’adjudication. Désormais, un marché sera adjugé à l'offre la plus avantageuse, et non plus à celle simplement la plus avantageuse économiquement. Les critères de qualité et la durabilité gagnent ainsi considérablement en importance.
Moniteur des adjudications
Constructionsuisse s’appuie sur dix indicateurs sélectionnés pour analyser, dans le moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction, si le changement culturel attendu avec la révision totale du droit des marchés publics – notamment le renforcement des critères de qualité et de durabilité par rapport à celui du prix – se reflète dans les appels d’offres du secteur public.
Pondération des critères d’adjudication qualitatifs
Part des marchés publics avec critères de durabilité
Part des marchés avec procédure de dialogue
Part des marchés avec variantes
Tous les rapports
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le moniteur d’adjudication du secteur suisse de la construction?
Le moniteur d’adjudication analyse si le changement culturel visé pour les appels d’offres avec la révision totale des marchés publics est observable par la Confédération et les cantons pour le secteur de la construction. Il crée ainsi un instrument de contrôle basé sur les données pour accompagner la mise en œuvre de la révision totale.
Comment les données sont-elles collectées et rapportées?
Le moniteur d’adjudication utilise l’ensemble des appels d’offres disponibles sur simap.ch depuis 2018. Cela a permis de modéliser dix indicateurs recensés en tant que moyennes journa-lières. Pour les tendances à court terme, les données ont été agrégées par trimestre afin de pouvoir en déduire la moyenne annuelle glissante. Pour répondre à la question de savoir s’il existe effectivement des différences de moyennes depuis l’entrée en vigueur, celles-ci sont analysées en termes de significativité (test t de Welch) et de taille d’effet (d de Cohen).
Collecte des données et méthodologie en détail (PDF)
Comment faut-il interpréter les résultats?
Aucun document d’appel d’offres n’a été pris en compte, seulement les informations directe-ment disponibles via l’interface de simap.ch lisible à la machine. Les indicateurs « Durabilité », « Innovation », « Plausibilité de l’offre » et « Fiabilité du prix » s’entendent donc comme valeurs minimales. Les résultats significatifs identifient uniquement un changement. Ils ne permettent pas de conclure que la révision du droit des marchés publics est la cause effective du changement.
Quel est l’état d’avancement du changement de paradigme maintes fois mentionné?
Le moniteur d’adjudication indique un moyen de mesurer le changement culturel dans les marchés publics. La question du sens d’une « avancée » en lien avec le changement culturel est toutefois d’ordre politique et le moniteur ne peut pas y répondre.
Associations de soutien
Constructionsuisse remercie les associations membres suivantes pour leur soutien dans le cadre du moniteur des adjudications.
Guides pour la mise en œuvre
Les membres de Constructionsuisse ont conçu des guides pour aider les services d'achat à répondre aux appels d'offres dans le cadre de la législation révisée.
Guide pour l’acquisition de prestations d’études
Le « Guide pour l’acquisition de prestations d’études » vous renseigne sur les principales étapes à suivre pour acquérir des prestations d’architecture et d’ingénierie. Indiquez les paramètres de votre projet et nous vous recommanderons la forme de mise en concurrence appropriée.
Boîte à outils durabilité pour les maîtres d’ouvrage
La « Boîte à outils durabilité » aide les autorités d'attribution à formuler et à évaluer de manière efficace des critères de sélection écologiques, économiques et sociaux. Après quelques clics et quelques saisies, vous recevrez un concept détaillé et des exemples pratiques pour la mise en œuvre de critères durables correspondant à vos besoins.
Événements
Série de webinaires sur le droit des marchés publics
Webinaire n° 5 « Monitorage des marchés publics 2.0 et analyse du critère d'attribution durabilité 2021–2025 »
19 mai 2025, 15h30 – 17h00, en ligne
Avec Laurens Abu-Talib (politaris)
En allemand
Webinaire n° 4 « État actuel de la révision et jurisprudence actuelle »
Avec Nicolas Rufener (constructionromande), Laurens Abu-Talib (politaris) et Marc Steiner (juge au Tribunal administratif fédéral)
Présentation en PDF
Voir les webinaires passés (en all.)
Webinaire n° 1 « La méthodologie et des résultats les plus récents du moniteur d'adjudication »
Avec Laurens Abu-Talib (politaris), Laurent Widmer (SSE) et Laurindo Lietha (SIA)
Présentation en PDF
Webinaire n° 2 « La durabilité dans les critères d'adjudication et les approches »
Avec Mario Marti (suisse.ing), Laurindo Lietha (SIA), Christian Durrer (SSE) et Leonardo Garaguso (Infra Suisse)
Présentation en PDF
Webinaire n° 3 « Premiers jugements sur le nouveau droit »
Avec Marc Steiner (juge au Tribunal administratif fédéral) et Mario Marti (suisse.ing)
Présentation en PDF
Plus de publications
Vous trouverez ici des informations plus détaillées sur le droit des marchés publics et sa mise en œuvre ainsi qu'une multitude de publications et d'instruments utiles.
Publications de Constructionsuisse
- Constructionsuisse (2023) : Traitement du critère d'adjucation « Fiabilité du prix » (lien)
- Mario Marti (2022) : Changement de paradigme en droit des marchés publics : Mise en œuvre du nouveau droit des marchés publics du point de vue du secteur de la construction (lien)
Instruments de la KBOB et LMP
- Confédération suisse (2019) : Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (lien)
- Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) (2024) : Mise en œuvre du droit des marchés publics (lien)
- Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) : Cockpit pour la mise en œuvre de la stratégie de l'administration fédérale en matière d'acquisitions (lien)
TRIAS et AIMP
- Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP) (2022) : TRIAS - Guide pour les marchés publics (lien)
- Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) (2019) : Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (lien)