Moniteur des adjudications et droit des marchés publics

Un jalon pour le secteur de la construction.


Le droit des marchés publics révisé et harmonisé entre la Confédération et les Cantons représente un changement de paradigme dans la culture d’adjudication. Désormais, un marché sera adjugé à l'offre la plus avantageuse, et non plus à celle simplement la plus avantageuse économiquementLes critères de qualité et la durabilité gagnent ainsi considérablement en importance.

Moniteur des adjudications

Constructionsuisse s’appuie sur dix indicateurs sélectionnés pour analyser, dans le moniteur des adjudications du secteur suisse de la construction, si le changement culturel attendu avec la révision totale du droit des marchés publics – notamment le renforcement des critères de qualité et de durabilité par rapport à celui du prix – se reflète dans les appels d’offres du secteur public.

Pondération des critères d’adjudication qualitatifs

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Part des marchés publics avec critères de durabilité

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Part des marchés avec procédure de dialogue

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Part des marchés avec variantes

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Guides pour la mise en œuvre

Les membres de Constructionsuisse ont conçu des guides pour aider les services d'achat à répondre aux appels d'offres dans le cadre de la législation révisée.

Événements

Constructionsuisse organise régulièrement des événements sur le nouveau droit des marchés publics et le moniteur des adjudications. Vous trouverez ici toutes les informations à ce sujet.

Webinaire n° 4 « État actuel de la révision et jurisprudence actuelle »

Avec Nicolas Rufener (constructionromande), Laurens Abu-Talib (politaris) et Marc Steiner (juge au Tribunal administratif fédéral)

Présentation en PDF

Plus de publications

Vous trouverez ici des informations plus détaillées sur le droit des marchés publics et sa mise en œuvre ainsi qu'une multitude de publications et d'instruments utiles.