Nouveaux critères d’adjudication: Comparer des pommes avec des poires

Auteur: Laurens Abu-Talib, Chargé de la politique usic/secrétaire général AMPP

Dans le cadre de l’harmonisation entre la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) correspondant, les cantons ont décidé de ne pas intégrer deux des critères d’adjudication dernièrement présentés au niveau fédéral. Il s’agit de la fiabilité du prix et de la prise en compte des différents niveaux de prix dans les pays dans lesquels une prestation est fournie.

Les différents aspects du critère de prix

Il est indiqué dans le messagetype sur l’AIMP que ces deux critères d’adjudication sont «difficilement applicables» en pratique. Le message renonce à préciser ou à justifier plus avant. Un rapportjuridique mandaté par la DTAP mentionne les deux critères d’adjudication dans la mesure où l’objectif de ces derniers est explicitement de «protéger les prestataires locaux contre la concurrence étrangère».

Deux critères d’adjudication sont ici confondus alors que leur but et leur finalité ne pourraient être plus différents. Le fait que la clause relative au niveau des prix et la fiabilité soient citées ensemble dans le texte législatif est une source supplémentaire de confusion. Les points communs se terminent cependant par le fait que toutes deux portent sur le prix comme critère d’adjudication.

La clause relative au niveau des prix est synonyme de protectionnisme

La clause relative au niveau des prix vise à envisager les offres suisses et étrangères de manière à ce qu’une éventuelle différence de niveau de prix doive être corrigée. Dans l’hypothèse d’un niveau de prix plus élevé en Suisse, la correction se fait en faveur des prestataires suisses. Eu égard aux prix élevés en Suisse, il s’agit effectivement d’une mesure protectionniste.

Pour pouvoir comparer les niveaux de prix entre les pays, il est nécessaire de disposer d’une base de calcul transparente, d’une sorte d’«indice Big Mac» uniforme et reconnu. Mais comme les chaînes de production se trouvent souvent dans plusieurs pays, elles devraient le cas échéant être réparties au pro rata et évaluées différemment. Comme il a été constaté à juste titre, la mise en pratique serait difficile.

La fiabilité du prix promeut la concurrence axée sur la qualité

En revanche, la fiabilité du prix est applicable à tous les prestataires, indépendamment de leur origine. Elle repose sur le critère de plausibilité de l’offre préalable à la clause relative au niveau des prix dans le texte de loi. Ce qui correspond à l’avis du Parlement fédéral qui considère que la fiabilité représente une concrétisation de la plausibilité axée sur le prix.

Il existe déjà un modèle simple permettant d’évaluer la fiabilité du prix. Le «modèle tessinois» considère ce dernier sous deux aspects. Le premier est évalué de manière conventionnelle au moyen d’une courbe linéaire. L’offre la moins chère obtient la meilleure note. Le deuxième est représenté sous forme d’un trapèze incliné des deux côtés dont le centre est la médiane de toutes les offres soumises. Les offres les plus chères et les moins chères ont des points en moins dans l’évaluation.

Cette proposition a été élaborée par constructionsuisse et la KBOB et rencontre une large adhésion auprès des acteurs impliqués. La fiabilité est un outil approprié pour atténuer la problématique des offres de dumping et promouvoir la concurrence axée sur la qualité entre tous les acteurs, suisses et étrangers. Bien que les cantons n’aient pas intégré le critère d’adjudication, ils peuvent toutefois l’appliquer, car les critères d’adjudication ne sont pas énumérés de façon exhaustive dans la loi.