Construction actuel, No 13

Rétrospective sur l'année 2013

L’industrie de la construction a connu un exercice très actif l’an passé. Selon les données du KOF, les commandes des entreprises de construction et des bureaux d’étude ont été réjouissantes, ce qui ne doit cependant pas masquer le fait que plusieurs entreprises de notre branche travaillent avec des rendements trop faibles et parfois insuffisants.

constructionsuisse a également vécu 12 mois mouvementés. Plusieurs dossiers politiques importants pour la construction ont été à l’ordre du jour et ont exigé un engagement total. Ainsi, la révision envisagée de la loi sur les cartels a retenu principalement notre attention. Dans le domaine de l’aménagement du territoire, nous nous sommes occupés de la législation relative à l’acceptation de l’initiative sur les résidences secondaires. Le droit des produits de construction a été également à l’ordre du jour et le projet de révision a été transmis par le Conseil fédéral au Parlement en septembre dernier. Les changements envisagés de notre structure d’approvisionnement énergétique ainsi que la stratégie énergétique 2050 mise en consultation ont aussi fait l’objet d’un examen attentif par notre organisation.

Au niveau du secrétariat de constructionsuisse, les activités ont été intenses et des changements se profilent pour le début 2014. Après plus de 10 ans d’activités pour le compte de l’industrie de la construction, Charles Buser, directeur, quittera ses fonctions fin février. Il a  œuvré activement et avec succès à la mise en place et au repositionnement de constructionsuisse, qui avait pris le relais à la Conférence suisse de la construction. J’aimerais le remercier vivement pour son engagement total et son dévouement remarquable au service de l’industrie de la construction et lui souhaiter mes meilleurs vœux pour sa famille et pour une pleine réussite de sa nouvelle orientation professionnelle. Son successeur a été désigné fin 2013. Il s’agit de Benjamin Wittwer, bien connu dans nos milieux puisqu’il assume depuis 2009 la fonction de secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Le Comité est convaincu que Benjamin Wittwer, avec le concours de l’équipe actuelle du secrétariat, reprendra efficacement les activités de constructionsuisse et qu’il saura poursuivre le développement positif de l’organisation faîtière de la construction.

Une bien triste nouvelle nous a frappée fin novembre 2013, à savoir le décès après une grave maladie de René Furler, membre du Comité et président du groupe de base « Production et négoce ». Le Comité et l’industrie de la construction garderont de lui un souvenir lumineux pour son trésor de connaissances, ses grandes compétences et sa bonne humeur.

La plupart des dossiers politiques mentionnés ont exigé un engagement complet non seulement de nos équipes, mais aussi des personnes qui font partie de notre important réseau. Je tiens donc à adresser mes vifs remerciements à toutes nos organisations membres et à leurs groupes de base pour leur important appui et le soutien efficace qu’ils voudront bien nous accorder également à l’avenir. Seulement unis tous ensemble et grâce à l’organisation svelte de constructionsuisse, nous parvenons à agir de façon déterminée et performante. Le secrétariat central se trouvant à la base des actions efficaces de constructionsuisse, j’aimerais remercier toutes les personnes qui y travaillent avec beaucoup d’engagement. Mes remerciements s’adressent aussi aux membres du Comité et à ceux qui l’ont quitté, qui œuvrent et ont œuvré de façon collégiale année après année au service de l’industrie de la construction.

Hans Killer, conseiller national

Président constructionsuisse

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Elargissement de simap en vue

D’importants changements sont en vue concernant simap.ch, la plate-forme électronique dans le domaine des marchés publics. L’introduction de profils des soumissionnaires et de formulaires pour leurs coordonnées permettra de réaliser une nouvelle étape en vue du déroulement électronique des opérations dans leur intégralité, soit de l’appel d’offres en passant par le dépôt de l’offre à la décision d’adjudication.

simap.ch est la plate-forme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics. Depuis sa création, une part importante de marchés publics ainsi qu’un bon nombre de décisions d’adjudication y sont publiés. De manière générale, il est également possible de télécharger de simap.ch tous les documents nécessaires à l’établissement de l’offre.  

Selon les objectifs prioritaires de eGovernment Suisse, les entreprises devront à l’avenir non seulement télécharger des informations, mais être également en mesure d’adresser leurs offres par voie électronique. Afin que cette opération puisse se faire avec la plus grande sécurité possible et qu’il n’y ait aucun doute sur le dépositaire de l’offre, il est nécessaire d’apporter des adaptations sur la plate-forme. Ainsi, la prochaine étape du développement de simap.ch permettra de réaliser des profils de soumissionnaire individualisés ainsi que des formulaires standardisés. Dans une phase ultérieure, il est prévu de procéder aux extensions requises pour le téléchargement des offres. Les nouveautés décrites ci-après pourront être utilisées dès mars 2014. La fonction Dépôt électronique des offres sera disponible au plus tôt en 2015.

Nouveaux profils de soumissionnaire

Les nouveaux profils de soumissionnaire exigent impérativement un nouvel enregistrement de l’entreprise et des utilisateurs de simap.ch souhaitant s’enregistrer pour des projets. Les données relatives à l’adresse de l’entreprise sont reprises par le registre IDE[1], puis actualisées automatiquement. L’enregistrement est effectué par l’administrateur du soumissionnaire, désigné au préalable au sein de l’entreprise. Il est possible d’ajouter au profil de soumissionnaire d’autres utilisateurs de l’entreprise comme les chefs de projets ou les responsables de la prospection en vue de les enregistrer en tant que «personne de contact» ou «administrateur». Seuls les administrateurs peuvent gérer le profil et s’occuper de la gestion des utilisateurs. Les personnes de contact ont cependant aussi la possibilité de s’enregistrer pour des projets. Les entreprises ayant des succursales ou des centres de profit doivent définir un profil de soumissionnaire ou, dans chaque cas, des profils spécifiques à chaque succursale avec un IDE propre. A partir de mars 2014, la plate-forme de formation de simap.ch sera à disposition pour tester le bon choix. Il est possible de demander d’autres IDE pour les succursales ou les centres de profit à l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Les soumissionnaires pourront indiquer dans leurs profils des informations complémentaires sur l’entreprise, par exemple codes CPV/CFC ou certificats. Ces données seront publiées automatiquement dans le registre des soumissionnaires de simap.ch. Ceci permettra aux adjudicateurs une recherche ciblée d’entreprises appropriées pour des procédures sur invitation.

Pendant la période transitoire, les profils de soumissionnaire disponibles pourront être utilisés comme à l’accoutumée. L’accès au moyen de ces profils à des appels d’offres enregistrés, à des forums et à des abonnements sera toujours garanti. A l’expiration de la période transitoire, les personnes intéressées pourront s’enregistrer pour de nouveaux projets uniquement avec le nouveau profil de soumissionnaire. 

Nouveaux formulaires standard pour les données des soumissionnaires

Les formulaires standard ont pour but que les adjudicateurs exigent de manière générale des données standardisées sur les soumissionnaires et que les entreprises en garantissent une mise à disposition en toute simplicité. Comme jusqu’ici, il sera toujours possible de compléter, en-dehors de simap.ch, les formulaires remis par l’adjudicateur pour les données du soumissionnaire.

Mis à part l’adresse, les données standard des soumissionnaires englobent des informations complémentaires sur l’entreprise (forme juridique, nombre d’employés, chiffre d’affaires, convention collective de travail, etc.), les confirmations attestant le respect des conditions pour participer à la procédure d’adjudication et, enfin, les justificatifs.

Le schéma ci-après indique les relations entre les maîtres d’ouvrage et les soumissionnaires en vue de l’établissement de formulaires standard pour les données des soumissionnaires.

Les adjudicateurs configurent le formulaire de manière spécifique au projet. Outre le choix des standards «Info A » et „Document D », ils complètent l’ «Info X»  à donner. Si le soumissionnaire remplit le formulaire standard en ligne, les données et les documents figurant dans son profil sont repris. Il est possible de corriger et de compléter ces données. Le formulaire standard dûment rempli et signé est joint sous forme imprimée à l’offre.


[1] Depuis janvier 2011, l’Office fédéral de la statistique (OFS) gère les numéros d'identification des entreprises (IDE) attribués à toutes les entreprises suisses, resp. qui peuvent lui être demandés. Ces numéros gérés dans le registre IDE (www.uid.admin.ch) contiennent les données d’entreprises impératives pour les relations avec les autorités. L’IDE ne correspond pas au numéro TVA ou de registre du commerce utilisé jusqu’ici.

Pour tout complément d’information, veuillez cliquer  www.simap.ch ou vous adresser à Dejan Lukic, de la Fédération Infra: tél. 044 258 84 93, courriel: dlukic@infra-schweiz.ch.

Timbre SwissSkills Berne 2014

A l'occasion de SwissSkills Berne 2014, le championnat suisse des métiers aura lieu pour la première fois sur un seul et même site du 17 au 21 septembre 2014. Plus de 50 associations professionnelles et leurs talents y participent. Quelque 1000 jeunes professionnels de l’artisanat, de l’industrie et des services vont y démontrer leur savoir-faire dans près de 130 métiers. Pour la Poste, un événement de cette ampleur constitue une raison plus que suffisante pour y consacrer un timbre-poste!

Titre de champion dans la catégorie Timbre-poste

Onze des associations professionnelles participant à cette grande manifestation font également face à un défi tout particulier. Par de nombreux projets avec de jeunes concepteurs, les associations ont créé un timbre-poste avec leurs «Skills». Un seul des 11 projets sera émis comme timbre-poste spécial. Plusieurs organisations membres de constructionsuisse ont relevé le défi et présenté leurs propositions: la Fédération Infra, la Société Suisse des Entrepreneurs, l'Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres, l'Union Suisse du Métal et l'Union Suisse des Installateurs-Electriciens.  

Derniers jours : Votez !

C’est jusqu’au 15 février 2014 que vous pouvez encore donner votre avis en votant pour votre timbre-poste favori. Le 27 février 2014, un jury choisira le sujet vainqueur parmi les trois projets philatéliques ayant reçu le plus de voix. Ce timbre-poste SwissSkills Berne 2014 sera disponible dès le 4 septembre 2014 dans tous les offices de poste. Saisissez l’occasion, enregistrez et votez pour un des timbres présentés par notre branche sous

http://www.briefmarke-swissskills.ch/fr/votez/

Rédaction construction actuel

Les constructions de remplacement sont la clé pour la densification

Lors de la Swissbau 2014, constructionsuisse a relancé le débat sur les constructions avec efficience énergétique. Grâce aux constructions de remplacement répondant à ce critère, les besoins en énergie de chauffage pourraient être abaissés à un quart de la valeur actuelle. Dans le même temps, ces constructions sont la clé pour densifier les zones urbanisées.

Le mode de construction tenant compte de l’efficacité énergétique, le recours à des énergies renouvelables dans les immeubles et un aménagement du territoire avec un ménagement des ressources sont inextricablement liés entre eux. La branche de la construction a reconnu cet état de fait et l’a choisi comme thème phare politique pour la Swissbau 2014. Lors de la cérémonie d’ouverture du 21 janvier 2014, la discussion s’est focalisée sur la question «Constructions de remplacement: quelles sont les alternatives?» lors d’un débat auquel ont participé plusieurs éminentes personnalités.

Hans Killer, président de constructionsuisse, a tenu à souligner dans son message de bienvenue que Swissbau était le rendez-vous des professionnels de la construction. Le salon leader de cette branche fixe non seulement le standard pour les matériaux et les machines de chantier, mais aussi pour les thèmes politiques débattus dans le cadre de la plate-forme Swissbau Focus.

Les associations regroupées au sein de constructionsuisse voient dans les constructions de remplacement un moyen efficace pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. En effet, ce dernier veut investir 500 millions de francs par an au titre de mesures dans l’immobilier a tenu à rappeler Walter Steinmann, directeur de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Dès 2020, il est prévu de construire de plus en plus de bâtiments à énergie positive en Suisse.

Les constructions de remplacement exigent une densification du milieu bâti

Lors du débat organisé dans le cadre la cérémonie d’ouverture, la sociologue Joëlle Zimmerli a illustré qu’il s’agit non seulement d’ériger des constructions de remplacement, encore faut-il en choisir l’emplacement adéquat. Construire à l’endroit approprié contribuerait à densifier les centres-villes en freinant l’utilisation incontrôlée de terrain non bâti. Et la sociologue de préciser: «en Suisse, la densité d’habitant est faible, tout particulièrement à des endroits bien placés. 90 % des logements sont disposés sur trois étages, rez-de-chaussée inclus».

C’est ce qui a amené Joëlle Zimmerli, du reste également propriétaire d’un bureau-conseil, à faire les conclusions suivantes: les logements dans les constructions de remplacement étant plus spacieux que dans les immeubles d’habitation actuels, les nouveaux bâtiments doivent aussi proposer un nombre croissant d’appartements. A défaut, au lieu d’entraîner une densification, les constructions de remplacement produiront exactement l’effet contraire, ce qui sera précisément le cas des immeubles situés dans des emplacements centraux et bien desservis. Il faut donc veiller à choisir l’endroit adéquat et à obtenir une hausse de la densité d’utilisation du sol pour freiner le recours à du terrain non bâti.

De nombreux obstacles entravent la densification

Quiconque veut densifier les constructions à des endroits centraux et bien desservis se heurte à des intérêts contraires émanant des milieux les plus divers: conservateurs de monuments historiques, urbanistes, voisins ou locataires. Ceci est un phénomène bien connu dans le monde des spécialistes de la construction. Jean-Daniel Gross, conservateur des monuments historiques de la Ville de Berne, a affirmé que 10 à 15 % des immeubles dont s’occupent les services de restauration ne représentent qu’une petite part de tous les bâtiments en Suisse. En outre, ces services garantissent la qualité des valeurs culturelles. Le président de la SIA Stefan Cadosch s’est aussi rallié à ce point de vue. En revanche, l’entrepreneur Hans Aregger l‘a réfuté avec véhémence. «Autrement dit, cela signifie qu’un immeuble sur dix retient l’attention des services du patrimoine. En l’occurrence, une plus grande sensibilité quant à l’utilité des constructions de remplacement serait de mise». De plus, il a déploré que la qualité des constructions était surtout fixée par les conservateurs de monuments historiques et les architectes. Par contre, le „petit peuple“ n’a guère son mot à dire.

Les nouvelles constructions sont érigées surtout à la périphérie

Hans-Peter Domanig, président du conseil d’administration du promoteur immobilier Priora, pense qu’il est possible de convaincre les investisseurs et les propriétaires de la rentabilité des constructions de remplacement. Mais s’il y a des sites pollués ou amiantés sur un terrain, l’assainissement pourrait s’avérer plus avantageux pour le propriétaire et les constructions de remplacement cesseraient de retenir l’attention. Pour mémoire: «le développement immobilier est toujours lié à de nombreuses prestations préalables, avant que la construction proprement dite puisse démarrer». Ce point représente un obstacle supplémentaire à la voie menant aux constructions de remplacement. S’ils s’y ajoutent des recours ou des réglementations administratives, ceci peut devenir excessif pour les investisseurs. Et Hans-Peter Domanig de conclure: «pour cette raison, les nouvelles constructions sont érigées surtout en périphérie ou en zones vertes».

«La Suisse est restée les bras croisés au cours des 20 dernières années», a déclaré Thomas Kessler directeur du développement urbain et cantonal, de Bâle-Ville. «Notre tâche ne se limite pas uniquement à entretenir le patrimoine bâti, mais à en garantir un développement ultérieur». Pour cette raison, il souhaiterait faciliter les possibilités de rénover les immeubles en zone urbaine, mais en contrepartie poser des entraves à la construction sur des terrains non bâtis.

L’excès de prescriptions renchérit l’acte de construire

Daniel Lehmann, directeur de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), a recensé plusieurs centaines de réglementations communales et cantonales en matière de constructions. D’où sa remarque: «il faudrait réduire le nombre de réglementations et les harmoniser, car toute disposition inutile ne fait qu’entraver ou renchérir la construction». Selon les banques, les constructions de remplacement sont non seulement écologiques, mais très économiques a relevé Martin Neff, chef économiste de Raiffeisen Suisse. «Avec les constructions de remplacement, les frais accessoires atteignent un niveau à nouveau attrayant pour investir ».

Les modalités à remplir pour les constructions en zone verte sont trop simples, alors que pour bâtir en zones centrales, les opérations deviennent trop compliquées et trop onéreuses. Telle est la conclusion d’Alec von Graffenried, conseiller national et directeur de la section Développement immobilier Mittelland de Losinger. Il ressort de la discussion qu’il ne suffit pas d’encourager les constructions de remplacement, mais les conditions légales et d’aménagement doivent être réunies dans le même temps de manière à pouvoir renforcer la densification du patrimoine bâti dans des zones bien desservies.

Massimo Diana, rédacteur du Journal Suisse des Entrepreneurs (JSE)