De la construction pour la construction

Portrait de la conseillère nationale Sandra Sollberger

Sandra Sollberger est une authentique femme de pouvoir. A côté de son métier de directrice de sa propre entreprise de peinture et de son rôle de mère de deux enfants, elle est également membre du Conseil national depuis 2015.

Sandra Sollberger est arrivée à la politique plutôt par hasard, comme elle le dit elle-même. Mais elle a démarré en flèche : en 2008, elle a été élue au Conseil communal de Bubendorf, en 2011 au Parlement cantonal et en 2015 au Conseil national, où elle est membre de la Commission des finances. Il y a quelques semaines, Sandra Sollberger a été élue au Bureau de la Direction de l’UDC. En tant qu’ancien membre de la commission de construction et de planification du canton de Bâle-Campagne, elle est à l’aise dans les questions politiques et stratégiques relatives aux projets de construction et à leur conception. Mais elle s’y connaît également dans le domaine de la construction par sa propre expérience professionnelle. En sa qualité de maître peintre avec brevet fédéral, Sandra Sollberger dirige l’entreprise familiale Sollberger Maler AG, à Bubendorf, avec son mari Simeon. En tant que directrice, elle connaît parfaitement les problématiques de la construction et les attentes des entreprises.

Elle ne craint pas de mettre sur le tapis ces problématiques au Conseil national. Avec ses dernières interventions du 27 février 2018, elle suggère qu’avec sa politique de prix, CFF Cargo pourrait faire du dumping sur les prix et ainsi écarter du marché des entreprises privées suisses. D’autre part, Sandra Sollberger exprime ses craintes que le Gateway Basel Nord et l’agrandissement important, aux frais de l’Etat, des capacités de transbordement de conteneurs par les CFF, Rhenus Alpina et Hupac crée une situation de monopole de fait de CFF Cargo et écarte ainsi du marché des entreprises privées florissantes du port de Bâle. Avec sa motion « Procéder à des économies dans l'administration fédérale centrale, et non en première ligne », qui a été approuvée le 6 mars 2018 par le Conseil national, elle place l’administration devant ses responsabilités. Cette motion charge le Conseil fédéral de prévoir, dans sa prochaine stratégie en matière de personnel, des mesures de compression des effectifs de l’administration centrale, plutôt que des mesures d’économie principalement à charge des citoyens ou des entreprises.

Sandra Sollberger s’engage en faveur de l’économie et de l’industrie dans de nombreuses organisations. C’est ainsi qu’elle siège au CC de l’Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres, à l’Union du commerce et de l’industrie de Bubendorf et à la Chambre économique de Bâle-Campagne. A côté de sa propre entreprise, de la politique et de la famille, Sandra Sollberger trouve encore le temps pour des hobbies comme lire, marcher, assister à des concerts ou jouer au jass. Cuisiner en fait certainement aussi partie, puisqu’elle a fondé récemment le groupe de cuisine « Kupple-Chöch » au Palais fédéral. Les membres de ce groupe cuisinent une fois par session sous la coupole – ou plutôt dans la cuisine du Palais fédéral – pour leurs collègues politiciens.

Nous adressons à la conseillère nationale Sandra Sollberger nos meilleurs vœux de succès et de dynamisme dans son activité politique, dans son entreprise ainsi que lors de ses activités et hobbies. Nous sommes particulièrement heureux de son grand engagement en faveur de la construction !

Sandra Burlet, directrice adjointe

Manifestation de constructionsuisse à l’occasion de la session d’été des Chambres fédérales

constructionsuisse a organisé sa traditionnelle soirée des parlementaires, qui a eu lieu, cette année, le 30 mai à l’hôtel Bellevue Palace, à Berne. Sous le titre « Actualités relatives à la révision de la LMP », le thème du droit des marchés publics a suscité un vif intérêt de la part de nombreux représentants et représentantes du Parlement ainsi que d’invités. Pierre Broye, directeur de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, a proposé une vue d’ensemble de la révision totale de la loi fédéral sur les marchés publics (LMP), dont le traitement commencera la semaine prochaine au Conseil national. Les explications et déclarations de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral et fin connaisseur du sujet, ont été suivie avec une grande attention par les participantes et les participants. Ses réflexions sont consignées dans l’argumentaire coécrit avec Thierry Lalive d’Epinay, qui est également reproduit dans cette lettre d’information.

Les avis sont unanimes : cette révision, qui vise à harmoniser les nombreux règlements de la Confédération et des cantons en matière de marchés publics, contribue à la dérégulation et est saluée. constructionsuisse souhaite mettre encore un peu plus l’accent sur les aspects liés à la qualité, comme cela a déjà été intégré dans une grande mesure par la commission d’examen du Conseil national (CER-N). Car, comme l’a souligné le conseiller aux Etats et président de constructionsuisse Hans Wicki, le secteur de la construction exige une vision à long terme. Une approche basée sur l’ensemble du cycle de vie devient de plus en plus importante, raison pour laquelle une attention accrue doit être accordée à la qualité.

L’apéro riche qui a suivi cette manifestation à été mis à profit pour de nombreux échanges sur cette révision de la loi sur les marchés publics.

des impressions

Sandra Burlet, directrice adjointe de constructionsuisse

Changement de paradigme dans les marchés publics: qu'est-ce qui nous réservera le futur?

Les marchés publics: de quel type de régulation s’agit-il? L’avarice est‑elle cool? Quelle peut être la contribution de la demande de l’État à l’innovation? Quelle est l’importance de la bonne gouvernance dans le secteur public?

Achats publics: une régulation est-elle nécessaire et, si oui, laquelle?

Il convient de réglementer les achats publics, en commençant par les établissements scolaires, le papier toilette et les repas des cantines et en finissant par les avions de combat en passant par les nouveaux tunnels ferroviaires, car nous ne voulons pas que l’État jette l’argent par les fenêtres. Les économistes partent du fait qu’une loi est nécessaire pour cela car l’État ne fera pas faillite si sa gestion est déraisonnable: il lui manque la «menace du risque d’insolvabilité» et la pression de la concurrence. Avec la loi sur les marchés publics, à la différence du droit administratif économique «normal», l’État ne régule cependant pas, en premier lieu, les entreprises qui proposent leurs prestations, mais l’administration elle‑même, c’est-à-dire les responsables des adjudications. Dans le cadre de la réforme du droit des adjudications publiques, le Parlement doit donc entre autres veiller à ne pas accepter, sans examen, purement et simplement les propositions de régulation du Conseil fédéral dans la mesure où celles-ci sont les plus confortables pour l’administration fédérale.

Philosophie de régulation: d’où venons-nous?

Si un archéologue déterrait les visions différentes du monde sur lesquelles se base la régulation des marchés publics, il devrait, grosso modo, distinguer trois couches sur la carte et inventorier ses découvertes en les assortissant d’une annotation correspondante. Il y a dans ce domaine deux changements de paradigme importants. Dans les années 1980, en Suisse, le contexte était, en simplifiant un peu, pesant, protectionniste et encroûté dans des pratiques collusoires propices au favoritisme. Et pourtant, il existait déjà des procédures d’adjudication car la «best value for money» et les idées de bonne gouvernance étaient aussi parfaitement pertinentes. En pesant le pour et le contre, on se disait que le protectionnisme pouvait coûter jusqu’à 5 pour cent de plus, mais ne devait pas non plus, dans la mesure du possible, dépasser ce pourcentage. C’était cependant un problème de l’autorité adjudicatrice, qui ne concernait pas les soumissionnaires, raison pour laquelle, à la différence du marché intérieur européen, il n’existait non plus aucune protection juridique. C’est la couche archéologique 1.

Le néolibéralisme des années 1990 a réagi à ce contexte avec des concepts d’ouverture du marché afin d’intensifier la concurrence. C’est la couche archéologique 2. Il s’agit maintenant d’ouverture du marché, de concurrence et d’argent et uniquement de cela. L’intégration d’objectifs à plus long terme sous le mot-clef «aspects étrangers à l’adjudication» (« vergabefremde Aspekte ») était donc, à première vue, déjà suspecte; la «loi de pureté» (« purity prinicple ») de l’ouverture du marché s’appliquait. Après l’échec de la votation sur l’EEE, une solution de remplacement a été trouvée avec le suivi d’une stratégie de renouvellement de l’économie de marché limitée à la Suisse, comportant la loi sur le marché intérieur et la loi sur les cartels. L’adhésion à l’OMC et l’accord de l’OMC sur les marchés publics allaient parfaitement avec. Cela a amené la première loi sur les marchés publics pour la Confédération et un accord inter-cantonal correspondant pour les cantons et aussi et surtout la protection juridique pour les soumissionnaires évincés, avec l’entrée en jeu de la justice. C’était un changement de paradigme que l’administration fédérale a au début eu du mal à digérer. Elle a même tenté de négocier avec la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics de l’époque sur la question de l’effet suspensif car elle aurait voulu avoir la possibilité de créer un fait accompli liant l’autorité judiciaire en concluant le contrat avec l’adjudicataire. Les juristes des années 1990 ont, pour l’essentiel, repris l’approche néolibérale des économistes. Cette manière de penser selon la couche 2 est absolument compréhensible en réaction à la couche 1, mais va au‑delà de son objectif et s’est avérée trop peu compatible avec une intégration dans l’ensemble du système juridique. Quelques juristes ont donc commencé à développer une logique de régulation plus indépendante de l’économie.

Philosophie de régulation : qu’est-ce qui nous réservera l’avenir?

D’après la Constitution fédérale de 1999, le développement durable devient un objectif de l’État, et c’est ainsi que naissent les premières réflexions relatives à la logique de régulation constituant la couche 3, qui peut être décrite par les mots‑clefs gouvernance, qualité, durabilité et innovation. La couche 3 est caractérisée par le fait qu’atteindre les objectifs politiques par le biais des marchés publics n’est plus considéré comme purement et simplement négatif. C’est en Europe que cela devient le plus évident. La directive 2014/24/UE concerne le «strategic use of public procurement», afin de pouvoir de cette manière atteindre les objectifs de durabilité de la stratégie «Europe 2020». De la sorte, les conceptions de régulation au sens de la couche 2 ne doivent pas être abandonnées, mais relativisées dans le sens d’une pondération équilibrée. La révision du droit des marchés publics internationaux va aussi dans le même sens. Le Government Procurement Agreement de l’OMC révisé met à l’abri de toute contestation le «Green Public Procurement», c’est-à-dire la protection de l’environnement et l’innovation écologique par la demande publique. Le symposium de l’OMC du 22 février 2017 sur les marchés publics durables a également documenté une volonté de changement portée par le Canada et l’Europe concernant les aspects sociaux. La ligne directrice de la couche 3 est la cohérence politique et celle du système juridique. Cela signifie que s’il est inscrit dans la Constitution fédérale que le développement durable est un objectif de l’État, cela conduit à ce que l’on ne peut en aucun cas empêcher juridiquement les marchés publics durables dans une mesure correspondante à la logique de la « loi de la pureté » selon la couche 2. L’État doit adopter une stratégie de responsabilité sociale entre­preneuriale (« CSR ») d’office. L’Office fédéral d’armement armasuisse a dans ce sens reconnu depuis longtemps que l’achat des uniformes n’est pas seulement une question d’argent, mais aussi de gestion des risques pour sa réputation. Et la concurrence axée sur la qualité redevient un thème d’actualité. La simple concurrence axée sur le prix correspond donc à la logique de la couche 2 car le prix est le plus facile à évaluer et parce que l’économie aussi focalise beaucoup sur la concurrence axée sur le prix. Des offres relevant du dumping sont expressément souhaitées. Par contre, selon la logique de la couche 3, la concurrence axée sur le prix a une utilité marginale (« Grenz­nutzen »). Et la corrélation entre qualité et innovation est reconnue. Aucun défenseur de la couche 2 ne dirait qu’il est opposé à l’innovation. Le fait est cependant que la seule concurrence axée sur le prix de vente crée des incitations négatives pour l’intégration d’aspects importants à long terme si les externalités ne sont pas aussi internalisées au sens d’un calcul complet des coûts au‑delà du total cost of ownership ou ne sont pas prises en compte sous la forme d’aspects qualitatifs. En outre, du point de vue des soumissionnaires, il est parfaitement clair que seules des solutions conventionnelles sont demandées dès l’instant où le prix est pondéré trop haut. Mais l’innovation est aussi souvent financièrement plus avantageuse. Dans leurs offres, les soumissionnaires innovants attirent expres­sément l’attention du pouvoir adjudicateur sur le fait que l’on pourrait avoir mieux et plus innovant qualitativement parlant si la demande était moins gouvernée par le prix et moins pré-structurée. Afin de pouvoir mieux comparer les prix, ce sont souvent des appels d’offres ayant comme objet des projets partiels impliquant une solution «boiteuse». Il y a cependant innovation par le renoncement délibéré à un cahier des charges détaillé allant dans le sens d’un appel d’offres fonctionnel en totalité ou en partie, dans lequel est seulement décrit l’objectif à atteindre sans imposer précisément la façon où le chemin d’y parvenir. Et même si cela pourrait être jugé surprenant au premier abord, une offre financièrement plus avantageuse et plus durable peut souvent l’emporter dans ces conditions. En ce qui concerne la question de l’offre économiquement la plus avantageuse, il est intéressant de constater que le droit suisse des marchés publics en vigueur depuis le milieu des années 1990 (art. 21 LMP), grâce à une intervention parlementaire, vise déjà la concurrence axée sur la qualité, à la différence du droit européen de l’époque. Cependant, comme les acteurs savent intuitivement que le droit des marchés publics est un outil de la logique de régulation conforme à la couche 2 et pensent que l’on peut justifier extrêmement facilement la prise en compte de l’offre la moins chère, une culture d’adjudication (« Vergabekultur ») caractérisée par la concurrence axée sur le prix s’est, contraire à l’objectif de l’art. 21 de la LMP, instaurée presqu’un peu partout dans le cadre de la marge de manœuvre expres­sément accordée à l’administration. Cela dérange évidemment les associations économiques, dont les adhérents soumissionnent en Suisse et peuvent mieux affronter la concurrence axée sur l’innovation et la qualité que la concurrence axée sur le prix. À la différence d’economiesuisse, qui postule une «loi de pureté», selon laquelle les arguments de la couche 2 sont expressément et seuls jugés pertinents, elles se positionnent désormais très clairement en faveur de la logique de régulation de la couche 3. Et ce qui arrive en plus au sein de l’OMC, de l’UE et également en Suisse avec la couche 3, c’est la reconnaissance du fait que la bonne gouvernance dans le secteur public et la prévention de la corruption ne sont pas seulement des moyens nécessaires à l’ouverture du marché, mais que l’intégrité et la crédibilité des pouvoirs publics doivent être considérées comme un objectif de la loi indépendant. Par conséquent, la transparence et une protection juridique efficace conforme à cette conception ne sont pas seulement utiles pour la concurrence, mais aussi pour la bonne gouvernance. Au niveau de l’État, le goodwill n’est certes pas budgétisé dans les comptes du groupe, mais il peut tout de même la perdre et les pertes correspondantes peuvent lui coûter cher.

Des conflits d’objectifs peuvent exister entre promotion de l’innovation et bonne gouvernance ou la prévention de la corruption. En Suisse, nous pouvons parfaitement nous permettre, compte tenu de nos standards de gouvernance, d’accorder à l’administration, en tant que pouvoir adjudicateur, des marges de manœuvre, même si cela ne correspond pas à l’argumentation habituelle de Transparency International, conçue pour des systèmes totalement corrompus. Ce n’est pas une culture de l’adjudication faisant du processus d’achat une chaîne de décisions «cover my ass» [protégeant ses arrières] qui est demandée, mais, en dépit des critères de compliance, à mettre en place à l’aide d’impulsions de direction un système d’incitations, qui récompense le fait de poser la question du sens et d’assumer ses responsabilités. En même temps, on ne peut pas non plus accepter le fait que les acteurs du secteur public s’abritent parfois derrière les contraintes légales là où les responsables des adjudications doivent défendre leurs «policy choices», par exemple entre la concurrence axée sur la qualité et la concurrence axée sur le prix, dans le cadre de leur marge de manœuvre.

Conclusion

Le fait que la CER-N ait précisé le projet du Conseil fédéral de loi fédérale sur les marchés publics du 15 février 2017 dans un sens mettant l’accent sur la concurrence axée sur la qualité et souhaite, après de vifs débats, conformément au communiqué de presse du 28 mars 2018, défendre le critère d’adjudication «durabilité», n’est pas, au vu de la composition du Conseil national, le résultat de manœuvres souterraines de la gauche. C’est plutôt le passage de la logique de régulation de la couche 2 à celle de la couche 3, qui vient d’être décrite, achevé depuis longtemps parmi les nations industrielles, à savoir surtout dans le contexte européen, qui vient ainsi d’avoir lieu. C’est aussi explicitement utile pour le site industriel suisse, ce qui a été de plus en plus clairement admis au cours des dernières années. Dans le cas contraire, par exemple, constructionsuisse, SIA, usic, lignum et swiss textiles ne s’exprimeraient pas d’une manière si indépendante de l’economiesuisse sur ce point. Le défi consistera à faire savoir clairement, en même temps, que nous ne voulons pas revenir au concept de la couche 1, trop fortement marqué par le protectionnisme. La solution réside dans la gestion consciente des conflits d’objectifs. Le cloisonnement de schémas de pensée entiers (par exemple dans le domaine de la durabilité) afin d’éviter les conflits d’objectifs, tel qu’il est à la base du concept de la couche 2, ne permet pas d’atteindre l’objectif voulu et il est loin d’être optimal en ce qui concerne la promotion de l’innovation.

Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral (exprime son opinion personnelle), et Thierry Lalive d’Epinay, Senior Partner, hpo ag / 30 avril 2018

L’Open Innovation vécue dans le Parc de l’innovation de Suisse centrale

L’Association Parc de l’innovation de Suisse centrale est une initiative commune des entreprises et des cantons de Suisse centrale et de la haute école de Lucerne. Dans le cadre de cette initiative, des recherches et un prototypage porteurs d’avenir sont faits dans le domaine «Building Excellence» au niveau national et international. La phase d’accréditation auprès de la fondation Switzerland Innovation et du Swiss Innovation Park de Zurich est actuellement en cours afin de rejoindre le réseau d’innovation helvétique. Parallèlement à cela, l’association exploite depuis avril 2017 un bâtiment provisoire dans le quartier Suurstoffi, à Rotkreuz, où les concepts d’innovation et les idées sont déjà expérimentés et mis en application.  

Le Parc de l’innovation de Suisse centrale soutient ses adhérents à tous les niveaux de compétence de la Building Excellence. Cela commence par l’acquisition des compétences de base et un transfert de connaissances (WTT) dans les différents domaines thématiques. À partir de là, les adhérents intègrent les best practices dans les processus d’innovation de leurs entreprises. Cela consiste à échanger mutuellement des informations dans des groupes de travail et à réaliser de petits projets. Sur cette base, de nouveaux domaines de recherche, de développement et d’innovation doivent être explorés et des solutions novatrices commercialisables doivent être développées. Dans le cercle des adhérents, la priorité a été donnée, pour commencer, à trois domaines d’innovation: planification et construction numériques (avec BIM, Building Information Model), utilisation de l’Internet des objets (IoT, Internet of Things) dans le bâtiment et énergie & durabilité.

Les groupes de travail sont un instrument de l’innovation. Nous aimerions présenter la démarche à la lumière d’un exemple concret du groupe de travail «BIM &IoT». Celui‑ci a combiné dans un prototype un modèle de bâtiment numérique et des appareils compatibles avec Internet. La valeur particulière de la démarche Open Innovation ne réside pas seulement dans le prototype fonctionnel qui en est le résultat, mais aussi et surtout dans le processus commun et les connaissances acquises. C’est de l’Open Innovation vécue par excellence, qui peut représenter le début de nouvelles initiatives, ou même de modèles commerciaux. Pour relever ce défi, six entreprises et les départements d’informatique et de technique & architecture de la haute école de Lucerne ont collaboré dans des ateliers au Parc de l’innovation de Suisse centrale et ont réalisé un prototype BIM-IoT avec l’aide de deux étudiants. Ce prototype a été construit en six «sprints» d’octobre 2017 à mars 2018. L’objectif de ce processus commun était de combiner des appareils IoT avec leur jumeau numérique (modèle BIM) dans un prototype opérationnel (vitrine) et de mettre les informations relatives à l’appareil à disposition en ligne dans le modèle.

Avec ses possibilités encore restreintes, ce que l’on appelle un Minimum Viable Product (MVP) est aussi un aspect significatif de la philosophie «lean-startup». Nous construisons, mesurons et apprenons. Dans le cas du prototype BIM-IoT, on imagine une pièce dans laquelle sont placés des lampes, des capteurs de mouvement et des détecteurs d’incendie. Ladite pièce est visible sur un écran, numérisée sous forme de modèle BIM, de même que les appareils compatibles IoT. Pendant les tests, les capteurs des appareils installés dans la pièce réagissent aux mouvements ou à la fumée. Tout ce qui se passe sur l’appareil est immédiatement visible sur le modèle BIM. De même on peut, par exemple, visualiser la durée d’allumage des lumières. L’objectif visé a été atteint. Le test du prototype au Parc de l’innovation s’est déroulé avec succès.

Une condition essentielle était donc satisfaite pour valider au moyen d’un prototype des hypothèses personnelles aux yeux d’éventuels groupes d’utilisateurs. L’équipe de projet était donc tendue lorsque deux utilisateurs potentiels sont venus voir le prototype au Parc de l’innovation de Rotkreuz à la fin mars 2018. Il y avait, d’une part, un responsable des sapeurs-pompiers locaux. Pourquoi les sapeurs-pompiers? Pendant le développement du produit, le groupe de travail avait formulé l’hypothèse que c’était justement les sapeurs‑pompiers qui pouvaient tirer profit d’un modèle numérique et d’appareils et de capteurs interconnectés. Ceux-ci peuvent fournir très rapidement des informations importantes via un modèle numérique. Ces hypothèses ont été confirmées et encore validées au cours de la conversation. L’échange avec un responsable d’un cercle d’investisseurs a été tout aussi passionnant. La valeur des indicateurs ou des spécifications techniques que fournit le modèle BIM est incontestée. Introduire dès maintenant des variantes dans le modèle BIM pour faire des investissements à long terme dans un sens favorable à l’exploitant est la promesse d’un fort potentiel d’économie.

Quel bilan tirer de ces expériences? Un environnement Open Innovation tel que le Parc de l’innovation de Rotkreuz crée une structure pour aller jusqu’au bout d’une thématique et de ses possibilités en collaboration avec les intéressés. Une constatation importante du groupe de travail «BIM & IoT» est qu’une recherche documentaire ou sur le terrain, sur un thème donné, menée en interne par une entreprise, prendrait beaucoup plus de temps et serait sans doute, en même temps, moins complète. Il passera de l’eau sous les ponts avant de pouvoir lever toutes les zones d’ombre. Sans parler d’un prototype fonctionnel réalisé en commun qui fournira des renseignements importants pour le processus d’innovation.

Le Parc de l’innovation de Suisse centrale offre à ses adhérents une forte «brand value» et un réseau exclusif dans le domaine Building Excellence. Cette structure inspirante favorise la capacité d’innovation des adhérents. Souhaitez-vous participer aux activités de l’Association Parc de l’innovation de Suisse centrale et devenir adhérent? Prenez contact avec nous pour obtenir des informations supplémentaires: http://www.building-excellence.ch/.

Christoph Wey (HHM) et Tim Weingärtner (Haute école de Lucerne – informatique)