Considérations en ce début d‘année

L’année écoulée a été très intense et captivante. Cette année, nous avons également fixé plusieurs importants objectifs. Nous souhaitons tout particulièrement renforcer la présence de constructionsuisse dans la politique et au sein de l’opinion publique. Rendre plus visible l’engagement de notre organisation est un objectif fixé dans notre nouvelle stratégie, document approuvé par les délégués lors de l’assemblée plénière de printemps 2017. Par la suite, le comité s’est penché intensivement sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie dans le cadre d’une séance à huis clos. constructionsuisse doit faire en sorte de devenir le premier interlocuteur au sein de la politique, lorsqu’il s’agit de dossiers concernant précisément la branche de la construction. Nous voulons défendre de manière accrue nos intérêts communs en regroupant nos forces:

Sur le plan politique, quelques dossiers importants pour notre branche retiennent l’attention de constructionsuisse:

  • La révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est un dossier brûlant.

  • La loi sur l’aménagement du territoire devrait être soumise à une deuxième étape de révision, selon L’Office fédéral du développement territorial.

  • Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification controversé de la Lex Koller, thème abordé lors de notre soirée des parlementaires.

  • Le dossier concernant la prolongation du délai de prescription absolu concernant les dommages corporels n’est toujours pas résolu. Cette prolongation est en lien avec l’alimentation du fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante, soutenu activement par constructionsuisse.

  • Nous avons aussi fait part de notre position sur divers autres projets, p.ex. dans le domaine de la protection des travailleurs.

De manière générale, l’accroissement des réglementations nous préoccupe. L’ampleur que prend la bureaucratie s’avère très problématique, précisément pour la branche de la construction. Par conséquent, nous voulons et devons nous engager de manière accrue dans le débat politique à ce niveau.

Les défis qui nous attendent seront tout aussi importants cette année. A cet égard, il suffit de penser à la numérisation. C’est pourquoi nous nous attèlerons à la tâche en cherchant ensemble une bonne solution. Nous parviendrons véritablement à réaliser cet objectif commun si la visibilité de constructionsuisse est accrue dans la politique et au sein de l’opinion publique.

Conseiller aux Etats Hans Wicki, président de constructionsuisse

Faillites en série

Les faillites en série constituent un problème de plus en plus grave. Ces faillites à répétition sont orchestrées par des personnes (« serial failers ») qui créent des sociétés faiblement capitalisées, engagent des travailleurs à court terme, pratiquent du dumping salarial ou ne paient pas les salaires, ni les cotisations aux assurances sociales, ni leurs fournitures ou leur loyer. Ces agissements peuvent perturber le marché de manière conséquente. Les principales victimes de ces abus sont les travailleurs, les clients, les autorités fiscales, les assurances sociales (assurance-chômage, assurance-vieillesse et survivants), le Fonds de garantie LPP, la Centrale de compensation et les entreprises qui respectent les règles. Le scandale lié aux escroqueries de masse à l’assurance-chômage qui a été médiatisé dès le printemps 2017 illustre parfaitement cette problématique, laquelle nécessite une réponse juridique. Jusqu’à présent, cette problématique est très minimisée par les autorités politiques, alors qu’elle coûte des centaines de millions de francs chaque année à la collectivité publique. Enfin, ces entrepreneurs indélicats pratiquent, entre autres, le dumping salarial. Tous ces manquements permettent ainsi à leurs auteurs de fausser la concurrence, car n’ayant pas les mêmes charges que leurs homologues, ils peuvent offrir des prix nettement moins chers que ces derniers.

Situation actuelle

En 2015, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Celui-ci est toutefois insuffisant car il se limite essentiellement à imposer les frais de procédure non plus aux créanciers, mais aux débiteurs, par le biais de la masse en faillite, afin que la collectivité n’ait plus à financer des faillites.

Contrairement à ses Etats voisins, la Suisse ne dispose pas de règles législatives permettant de lutter efficacement contre les « serial failers », notamment en amont, c’est-à-dire avant un jugement de faillite définitif et exécutoire et de manière préventive, soit pour éviter la réitération de tels comportements à l’avenir. En particulier, il n’existe pas d’infraction réprimant pénalement le fait d’organiser son insolvabilité ou celle d’une société que l’on dirige pour échapper à ses créanciers. De plus, les conditions de mise en œuvre de l’infraction de gestion déloyale (art. 158 CP) et d’une responsabilité civile directe des dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale sont trop strictes et ne permettent pas aux créanciers ordinaires d’agir directement contre les responsables.

En outre, en Suisse, les registres de poursuites et les registres de faillites ne sont pas centralisés ni même harmonisés. Ils dépendent de chaque canton et, à cet échelon, parfois de chaque division territoriale (district par exemple). Il est donc facile pour un entrepreneur impliqué dans des faillites et objet de poursuites de se déplacer d’un canton où il est inscrit sur le registre des poursuites à un autre endroit où il ne l’est pas pour se « refaire une virginité » auprès d’éventuels clients ou partenaires en affaires.

Solutions proposées

a) Créer un registre fédéral des poursuites et des faillites

b) Punir pénalement le fait d’organiser volontairement son insolvabilité ou celle d’une entreprise, avant tout jugement de faillite ou acte de défaut de biens définitif et exécutoire.

c) Permettre aux créanciers ordinaires lésés d’agir directement au plan pénal et au plan civil contre les gérants d’entreprises en cas de gestion déloyale et de responsabilité civile par une modification respectivement des art. 158 CP et 754 CO.

d) Modifier la loi fédérale contre la concurrence déloyale pour rendre le dumping salarial pénalement punissable.

Autres mesures :

a) Donner aux Commissions professionnelles paritaires une délégation de pouvoir de l’Etat pour prendre des décisions formelles, reconnues comme titre de mainlevée définitive.

b) Rendre l’inscription au Registre du commerce obligatoire pour toutes les entreprises ayant leur siège ou un établissement stable en Suisse.

David Equey, Chef du Service juridique et membre de la direction de la Fédération vaudoise des entrepreneurs

Swissbau 2018: une cérémonie d’ouverture en grande pompe

C’est mardi 16 janvier que s’est déroulée la cérémonie d’ouverture de la Swissbau 2018 à Bâle aux sons endiablés et aux images impressionnantes. Le groupe de base de constructionsuisse Second œuvre et techniques du bâtiment a organisé cette manifestation en grande pompe. Environ 300 personnes ayant répondu à l’invitation.

La cérémonie d’ouverture et Swissbau 2018 étaient placées sous la devise «Collaboration – tous ensemble ou chacun pour soi?». Cette manifestation s’est ouverte par des shows impressionnants pleins d’esprit aux rythmes frénétiques et aux sons endiablés pour illustrer sur scène la devise collaboration. Les organisateurs ont eu le grand honneur d’accueillir, en tant qu’orateurs invités, le Conseiller aux Etats Hans Wicki, président de constructionsuisse et le Conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances. Dans son allocution de bienvenue, le Conseiller fédéral a souligné l’importance que revêt la collaboration de la politique ainsi que de l’économie et en a profité pour lancer un appel afin que les milieux de la construction s’engagent de manière soutenue dans la politique.

Tel était aussi le postulat du Conseiller aux Etats Hans Wicki. Il souhaite effectivement que la branche de la construction soit entendue sur la scène politique pour que ses préoccupations soient prises en considération. «Nous devons œuvrer ensemble à ce processus ou en collaboration pour reprendre la devise de cette manifestation inaugurale. En notre qualité de professionnels, nous sommes appelés à nous engager en commun pour la défense de nos intérêts en mobilisant toutes nos forces», a relevé Wicki.

Peter Schneider, psychanalyste et humoriste, a jeté un regard malicieux sur la coopération entre les personnes, alors que les tambours endiablés de Stickstoff ont traduit le travail sur les chantiers en sons et mouvements. Enfin, les représentants de diverses associations du second œuvre ont créé eux aussi des effets lumineux et acoustiques en effectuant plusieurs tours à vélo sur scène; ils ont démontré de manière impressionnante ce que signifie vraiment la collaboration.

La cérémonie d’ouverture de la Swissbau peut à juste titre être qualifiée de succès sur toute la ligne, car elle a été conçue de manière quelque peu différente par rapport aux éditions antérieures. Elle a effectivement suscité un vif enthousiasme compte tenu des nombreux shows  aux rythmes effrénés, sans oublier de mentionner le très grand écho rencontré par les exposés intéressants. 

Sandra Burlet, directrice adjointe de constructionsuisse