27. Jan 2021

Double imposition LRTV des communautés de travail supprimée avec succès

constructionsuisse a réussi à entrer en contact avec le Président et Conseiller aux États Hans Wicki et le membre du comité et Conseiller national Christian Wasserfallen concernant la suppression de la double imposition des communautés de travail pour les redevances radio et TV.

Lors de la séance hivernale, le Conseil national et le Conseil des États ont créé les bases légales pour la suppression de la double imposition des communautés de travail – un instrument souvent utilisé dans le secteur de la construction pour mettre en œuvre des projets avec différents partenaires. En l’absence de référendum contre cette modification, le Conseil fédéral fera entrer en vigueur cette loi de manière rétroactive au 1 er janvier 2021 et aucune facture ne sera établie pour l’année en cours 2021.

Pour le Président de constructionsuisse et Conseiller aux États Hans Wicki, la suppression est une réussite pour le secteur de la construction: «Bien que la suppression n’ait jamais vraiment été contestée au niveau politique, il a fallu faire pression auprès des commissions et du Parlement». Pour le membre du comité et Conseiller national Christian Wasserfallen, c’est une bonne nouvelle: «Dans la situation actuelle du coronavirus, il est essentiel que les charges injustifiées et infondées imposées aux entreprises de construction soient supprimées».