Le nouveau droit des marchés publics entre en vigueur le 1er janvier

La nouvelle LMP ne vise plus uniquement une utilisation économe des deniers publics, mais, nouvellement, une utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables. Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l’offre « la plus avantageuse économiquement » et non, comme jusque-là, à l’offre « la plus avantageuse ».

Après les juristes, c’est aux praticiens de jouer

Après la révision de la loi et de l’ordonnance correspondante, la KBOB a revu tous les contrats, guides et autres aides, pour leur mise en œuvre à tous les niveaux fédéraux dès début 2021. C’est désormais aux services d’achat et aux soumissionnaires d’appliquer concrètement ces nouvelles dispositions. Des propositions pour la mise en œuvre concrète des critères « fiabilité du prix » et « plausibilité de l’offre » ont été présentées et sont testées dans la pratique.